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Éditeur du site
Hébergement du site
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Gestion des cookies
Droit applicable
Mentions Légales pour CLTA SGP
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CTLA SGP
Forme juridique : Société civile
Capital Social : 1000€
SIREN : 921 192 290
SIRET : 921 192 290 00010
N° TVA intracommunautaire : FR31921192290
Code APE : 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Siège social : Château de la Tour Apollinaire, 5 Rue Guillaume Apollinaire, 66000 Perpignan, France
Téléphone : 06 22 15 91 28
Adresse e-mail : contact@chateaulta.com
Directeur de la publication : Stephen Charles Peters
11. Hébergement du site
Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
III. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, illustrations, etc.) est la propriété exclusive de CLTA SGP ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable écrite de CLTA SGP.
IV. Données personnelles
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@chateaulta.com
En cas de réclamation, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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VI. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

